Formation continue
douane & commerce international

Formation fiscalité douanière et représentation fiscale

Le droit de douane, la TVA à l’import, les taxes parafiscales, l‘octroi de mer et les droits de port

Formation fiscalité douanière et représentation fiscale

Entreprises concernées OBJECTIFS DE LA FORMATION :
Transitaires, expéditeurs,
exportateurs, logisticiens
. Harmoniser un processus de travail
. Garantir la souplesse des arrivées et départs des
marchandises
. Optimiser le coût des opérations douanières
Public Extrait du programme
l Responsables douane
l Déclarants en douane
l Responsables transports internationaux
l Responsables service ADV Export
l Employés service ADV Export
l Responsables Achats & Sourcing
1 l Régime général des taxes sur le chiffre d’affaires . Présentation

2 l Le régime de la TVA intracommunautaire . La Déclaration d’Echange de Biens (DEB) . La Déclaration d’Echange de Services (DES)

3 l La taxe sur la valeur ajoutée à l’importation . Champ d’application . Fait générateur . Base d’imposition . Récupération de TVA . Cautionnement, décautionnement

4 l Les taux de TVA 5 l Modalités d’application de la TVA à l’importation . Dispositions générales . Le régime de la suspension . Le régime fiscal des retours 6 l Régimes territoriaux particuliers . Régime de la Corse . Régime des départements d’Outre Mer 7 l L’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’exportation 8 l Les contributions indirectes autres que la TVA

formation fiscalité douanière

Effectif
De 1 à 7 personnes
Durée
Formation initiale : 1 jour
Perfectionnement : 1 jour
Date, lieux et coûts
Sur site (intra) ou en salle
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