Formation continue
douane & commerce international

Formation fiscalité douanière

Le droit de douane, la TVA à l’import, les taxes parafiscales, l‘octroi de mer et les droits de port

Formation fiscalité douanière et représentation fiscale

Entreprises concernées OBJECTIFS DE LA FORMATION :
Transitaires, expéditeurs,
exportateurs, logisticiens
. Harmoniser un processus de travail
. Garantir la souplesse des arrivées et départs des
marchandises
. Optimiser le coût des opérations douanières
Public Extrait du programme
l Responsables douane
l Déclarants en douane
l Responsables transports internationaux
l Responsables service ADV Export
l Employés service ADV Export
l Responsables Achats & Sourcing
La base de la fiscalité douanière : espèce, origine, valeur

Les droits de douane et les régimes douaniers

  • Mise en libre pratique, mise à la consommation, transit, régime 42 et 63, les régimes particuliers

La taxe sur la valeur ajoutée à l’importation

Les taux de TVA

Modalités d’application de la TVA à l’importation

  • Dispositions générales
  • Le régime de la suspension
  • Le régime fiscal des retours

Le régime de la taxe sur la valeur ajoutée à l’exportation

  • Les marchandises expédiées ou transportées par le vendeur ou pour son compte
  • Les marchandises expédiées ou celles transportées par l’acheteur
  • Les livraisons de biens placés sous RFSE

Le régime de la TVA intracommunautaire

  • La Déclaration d’Echange de Biens (DEB)
  • La Déclaration d’Echange de Services (DES)

Régimes territoriaux particuliers

  • Régime de la Corse
  • Régime des départements d’Outre-mer, les octrois de mer

Les régimes soumis à accises
formation fiscalité douanière

Effectif
De 1 à 7 personnes
Durée
Formation initiale : 1 jour
Perfectionnement : 1 jour
Date, lieux et coûts
Sur site (intra) ou en salle
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