Formation continue
douane & commerce international

Formation La nouvelle déclaration d’échange de biens 2022

La nouvelle déclaration d’échange de biens 2022

Formation Déclaration d’échange de biens

  Objectifs de la formation Entreprises concernées

Savoir établir une déclaration d’échange de biens conforme à la nouvelle réglementation

Minimiser les risques.

Transitaires, expéditeurs,
exportateurs, logisticiens
Public
Responsables douane
Responsables service ADV Export
Personnel ADV Export
l Responsables Achats & Sourcing
 Programme :

I – L’Environnement

  • L’Union Européenne
  • La Douane et ses missions
  • Le Contrôle du commerce extérieur

II – Les Echanges de Biens Intracommunautaires

  • Champ d’application des échanges de biens
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée – TVA

-Les principes de base

-Les principes de territorialité

-Application Intra-communautaire

III – 2022 Les changements

  • Généralités
  • Les enquêtes statistiques

-Modifications des informations

-Champs d’application

  • L’Etat récapitulatif

-Les variables collectées

IV – DEBWEB 2022

  • Fonctionnement – DTI ou DTI+
  • Enquête statistique
  • Déclaration fiscale
  • Les dépôts de fichiers en DTI+

-Les variables additionnelles

-Mappage au format Saisunic, Intracom, XML

  • Les Dépôts de fichiers en DTI

 

Effectif
De 1 à 7 personnes
Durée :  1 jour –
Formation déclaration d'échange de biens

 

Contactez-nous