Formation continue
douane & commerce international

Formation Les évolutions du code des douanes de l’union (CDU)

Quelles sont les conséquences de l’entrée
en vigueur du code des douanes de l’union  en mai 2016 ?

 

Entreprises concernées Public Effectif
Transitaires

expéditeurs

exportateurs

logisticiens

l Responsables douane
l Responsables transports internationaux
& logistique
l Responsables service ADV Export
l Employés service ADV Export
l Responsables service juridique
l D.A.F / Comptabilité
De 1 à 7 personnes
Durée Date, lieux et coûts Prérequis
Formation initiale : 1 jour Sur site (intra) ou en salle
Nous consulter
Notions de base en douane
nécessaires

OBJECTIFS DE LA FORMATION :
. L’entrée en vigueur du code des douanes de l’union  (30 octobre 2013)
. Les principaux points du programme français dans les cinq ans à venir en matière de réglementations douanières
EXTRAIT DU PROGRAMME :
1 l Organisation intergouvernementale «OMD»
ESPECE – ORIGINE – VALEUR
2 l L’opérateur Economique Agrée (OEA),
le certificat C-PTAT (EUAN) : rôle renforcé
3 l De nouveaux outils et méthodes sont introduits dans la
législation douanière outil informatique – aptitude au travail
des déclarants en douane
4 l Les procédures douanières existantes et les autres
régimes douaniers seront simplifiés
5 l Régimes particuliers : les régimes économiques s’appellent dorénavant « particuliers » (Abandon de certains régimes douaniers économiques)
6 l Uniformité : in fine l’ensemble des entreprises des Etats Membres de l’Union devront travailler de la même façon
7 l Un seul RTC ou RCO peut être déposé par titulaire et même marchandise : objectif éviter les RTC et RCO contradictoires
8 l Le statut d’Exportateur Agrée (EA)
9 l Les mandats de représentation en douane
10 l Guichet unique : le principe de création du guichet
unique est instauré : réalisation de tous les contrôles (douaniers et autres) au même endroit
11 l Dédouanement centralisé
Possibilité de déposer ses déclarations dans un seul bureau de douane de l’UE
Procédure réservée aux OEA et simplifications douanières
12 l Garantie globale
Un opérateur économique agréé est autorisé sur demande à fournir une garantie globale d’un montant réduit
13 l Rappel de l’utilité des dispositions d’application communautaire
. Charte des contrôles douaniers
. Audits douaniers
. Contentieux
. EXERCICES PRATIQUES

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