Formation continue
douane & commerce international

Formation Classement douanier : les produits électriques et électroniques

Savoir classer ces produits aux fonctionnalités et caractéristiques complexes et évolutives

Formation Classement douanier  les produits électriques et électroniques

PUBLIC EXTRAIT DU PROGRAMME :
Déclarants en Douane Les nomenclatures douanières

  • Le SH
  • Le code TARIC
  • Les nomenclatures combinées
  • Le Renseignement Tarifaire Contraignant

Les bases normatives

  • Définitions
  • Les bases normatives internationales, communautaires et nationales
  • L’accès aux normes

Les obligations normatives et les nomenclatures

Les produits électroniques et le classement tarifaire

  • L’OMC et les accords sur le commerce des produits électroniques
  • Le classement tarifaire des produits électroniques Section XVI – Chapitre 84 et 85

Les Nomenclatures et leurs contenus

  • Le décret 2015-1083 : champ d’application et exigences
  • Bien choisir son classement
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
Savoir classer les produits électroniques du chapitre 84 et 85 du SH

Formation Classement douanier  les produits électriques et électroniques

Durée Prérequis
Formation initiale : 1 jour Connaître les bases de la réglementation douanière
Date, lieux et coûts
Sur site (intra) ou en salle
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