Formation Les droits d’accise
PUBLIC | EXTRAIT DU PROGRAMME : |
Responsables douane
Responsables service ADV Employés service ADV Déclarants en Douane |
Définition du droit d’accise : un impôt direct ou indirect ?
Quelle est l’origine des droits d’accises ? Soprano La télé procédure CIEL Formalités à la circulation ; Produits concernés par les droits d’accises : alcools – tabac et autres Présentation du dispositif d’exonération ou non des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques Fonctionnement du droit d’accise Sur quelle valeur sont calculés des droits d’accise A partir de quelle quantité de produits éligibles transportés sont-ils taxés ? Qui règle ces droits d’accises ? |
OBJECTIFS DE LA FORMATION : | |
Savoir ce qu’est un droit d’accise
Connaître les produits soumis et les produits exonérés Savoir calculer et payer les droits d’accise |
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Durée | Prérequis : Aucun |
Formation initiale : 0,5 jour | ![]() |
Date, lieux et coûts | |
Sur site (intra) ou en salle Nous consulter |