Formation continue
douane & commerce international

Formation Le contentieux et le risque douanier

Appréhender les risques douaniers résultants d’une erreur déclarative

Entreprises concernées OBJECTIFS DE LA FORMATION :
Transitaires, expéditeurs,
exportateurs, logisticiens
. Identifier les risques contentieux à l’importation et
à l’exportation
. Définir les procédures et points de contrôle internes
. Savoir répondre aux demandes de l’administration
Public Extrait du programme
l Responsables douane
l Responsables transports internationaux
l Responsables service ADV Export
l Employés service ADV Export
l Responsables service juridique
l D.A.F / Comptabilité
1 l Les bases juridiques

2 l Les contestations en douane.

  • Lors du passage en douane.
  • Lors du contrôle a posteriori.
  • Droit à être entendu / voies de recours

l La contravention douanière / le délit douanier et procès-verbal de constat.

  • Le procès-verbal de constat et de saisie.
  • L’arrangement transactionnel.
  • Le droit douanier = droit pénal spécial

4 l Les juridictions compétentes.

  • La commission de conciliation et d’expertise douanière.
  • Les tribunaux.
  • Les instances communautaires
Effectif
De 1 à 7 personnes
Durée Date, lieux et coûts
Formation initiale : 1 jour Sur site (intra) ou en salle
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