Entreprises concernées | OBJECTIFS DE LA FORMATION : |
Transitaires, expéditeurs, exportateurs, logisticiens |
. Identifier les risques contentieux à l’importation et à l’exportation . Définir les procédures et points de contrôle internes . Savoir répondre aux demandes de l’administration |
Public | Extrait du programme |
l Responsables douane l Responsables transports internationaux l Responsables service ADV Export l Employés service ADV Export l Responsables service juridique l D.A.F / Comptabilité |
1 l Les bases juridiques
2 l Les contestations en douane.
l La contravention douanière / le délit douanier et procès-verbal de constat.
4 l Les juridictions compétentes.
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Effectif | |
De 1 à 7 personnes | |
Durée | Date, lieux et coûts |
Formation initiale : 1 jour | Sur site (intra) ou en salle Nous consulter |