Déterminer l’espèce tarifaire
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
. Créer une base de données produits pour établir une base tarifaire
. Connaître les taux de taxation des produits de l’entreprise, en mesurer l’impact sur la rentabilité.
. Appréhender les formalités préalables (licences,normes)
. Mesures de politique commerciale, prohibition et restrictions
1 l Les bases juridiques au niveau mondial, communautaire
(EMD et NC8 nomenclature combinée à 8 chiffres), RTC
2 l Le système harmonisé de désignation et de codificationdes marchandises (SH) :
Déterminer la valeur en douane
Comprendre et maîtriser les méthodes de calcul de la valeur nécessaire au calcul des droits et taxes.
Les règles générales
. les sections
. les chapitres
. les positions
3 l La nomenclature combinée (NC8)
4 l Le tarif intérieur commun (TARIC)
5 l Les outils de recherche
(notes explicatives du SH et les avis de classement de la NC).
6 l Le renseignement tarifaire contraignant «RTC»