Formation continue
douane & commerce international

Autres modules Formation douane

Les opérations triangulaires, les biens à double usage, Export control UE et US, normes et marquages, l’avitaillement…

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formation douane Les opérations triangulaires  » Cross trade »

Objectif :

Comment organiser des livraisons directes entre un pays de fabrication et un lieu de livraison différent dans un cadre intra ou extra-communautaire (contraintes douanières, réglementaires, procédures d’exportation)

Programme : 

  • Rappel sur les principes de base en matière TVA Taxation des livraisons de biens : opérations simples internes, intra-communautaires et extra-communautaires
  • Opérations complexes : opérations triangulaires intra et extra-communautaires
  • Check-list de l’opérateur en cross-trade (réglementations, normes en vigueur, mise en conformité etc)
  • Opérations de livraisons de biens montés et installés dans l’UE
  • Stock en consignation détenus dans l’UE Obligations déclaratives Mentions obligatoires sur facture
  • Taxation des prestations de services (les règles de territorialité et principes applicables à la taxation)
  • Procédure de remboursement et représentation fiscale
  • Cas pratiques
 Les biens à double usage et militaires

Objectif :

Cette formation aborde la question des biens à usage civil et militaire ainsi que le cadre de la réglementation nationale, communautaire et internationale (licences, classification, fiche de dégel)

Programme : 

  • Définition des matériels de défense et biens à double usage
  • Cadre juridique national et européen
  • Eléments de contexte – Concept
  • La réglementation internationale et communautaire
  • Les différents types d’autorisation
  • Les différents types de licences
  • L’instruction des licences et des demandes d’avis de classement
  • Dédouanement et contrôle à l’exportation
  • Dédouanement des BDU et présentation des licences Infraction et sanctions
  • Restrictions commerciales à l’encontre de certains pays
  • Exercices pratiques
 Export control UE et US, compliance

  • Mise en conformité
  • Réglementations particulières UE et US
  • Contrôle préalable
 Normes et marquages (Contraintes normatives et douanières )

  • La sécurité des produits industriels
  • L’importation de produits industriels normatifs (contexte de l’UE, documents…)
  • Les formalités liées aux produits normés, marquage normatif, informations obligatoires
   Les procédures d’avitaillement (Maritime-Aérien)

Objectif :

Cette formation a pour objectif de mieux cerner les procédures d’avitaillement (en maritime et aérien), régime douanier et fiscal en franchise

totale ou partielle de droits de douane, taxes intérieures, TVA et droits d’accises.

Programme :

Les produits soumis à accise

Les règles générales

  • L’avitaillement de navires de commerce maritime
  • L’avitaillement des avions des compagnies aériennes

Les produits pétroliers

  • Les procédures
  • Les règles générales
  • La procédure normale
  • La procédure simplifiée

Les entrepôts

  • Savoir utiliser
  • Les régimes d’entrepôt
  • Les obligations de l’entrepositaire
  • Le placement des marchandises en entrepôt
  • La comptabilité matière

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