Formation continue
douane & commerce international

Formation Définir l’origine douanière

Comprendre la méthode de détermination de l’origine d’un produit

Formation Définir l’origine douanière

Public OBJECTIFS DE LA FORMATION :
Responsables douane

Déclarants en douane

Responsables transports internationaux

Responsables service ADV Export

Déterminer une origine préférentielle et non préférentielle

Les documents justificatifs de l’origine

Impact de l’origine sur la valeur

EXTRAIT DU PROGRAMME :
Les bases juridiques (le Code des Douanes communautaire «C.D.C»), J.O.U.E, règles de listes principales résiduelles

Les différentes étapes pour déterminer l’origine d’un produit (Un produit a 2 origines)

L’origine non préférentielle,

L’origine préférentielle

Les certificats de circulation et justificatifs de l’origine

Les déclarations origine sur facture,

Statut d’Exportateur Agréé

 

Durée
Formation initiale : 1 jour
Date, lieux et coûts
Sur site (intra) ou en salle
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