Formation Définir l’origine douanière
Public | OBJECTIFS DE LA FORMATION : |
Responsables douane
Déclarants en douane Responsables transports internationaux Responsables service ADV Export |
Déterminer une origine préférentielle et non préférentielle
Les documents justificatifs de l’origine Impact de l’origine sur la valeur |
EXTRAIT DU PROGRAMME : | |
Les bases juridiques (le Code des Douanes communautaire «C.D.C»), J.O.U.E, règles de listes principales résiduelles
Les différentes étapes pour déterminer l’origine d’un produit (Un produit a 2 origines) L’origine non préférentielle, L’origine préférentielle Les certificats de circulation et justificatifs de l’origine Les déclarations origine sur facture, Statut d’Exportateur Agréé
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Durée | |
Formation initiale : 1 jour | |
Date, lieux et coûts | |
Sur site (intra) ou en salle Nous consulter |