Entreprises concernées | OBJECTIFS DE LA FORMATION : |
Transitaires, expéditeurs, exportateurs, logisticiens |
. Appréhender les différentes méthodes d’évaluation . Comprendre les différentes bases d’imposition . Déterminer la valeur en douane à l’import |
Public | Extrait du programme |
l Responsables douane l Déclarants en douane l Responsables transports internationaux l Responsables service ADV Export |
1 l Les bases juridiques . L’accord «G.A.T.T» et les accords de Bali . Le Code des Douanes Communautaire «C.D.C» et «DAC» . Le Code des Douanes de l’Union 2 l La valeur transactionnelle . Prix effectivement payé ou à payer . Cas des entreprises liées (143 et suivant des DAC), prix de transfert, lien influençant le prix… 3 l Les méthodes de substitution . Méthodes d’évaluation (valeur calculée, valeur comptable…) . Les gratuits et échantillons, les envois sans paiement 4 l Les ajustements et éléments à ajouter / retrancher 5 l Le formulaire «DV1» 6 l Le R.P.V. : «Règlement Particulier sur la Valeur» . Le droit de douane, TVA import, taxes parafiscales, incoterms |
Effectif | |
De 1 à 7 personnes | |
Durée | |
Formation initiale : 1 jour pour chaque module | |
Date, lieux et coûts | |
Sur site (intra) ou en salle Nous consulter |