Formation continue
douane & commerce international

Formation valeur en douane

Comprendre et maîtriser les méthodes de calcul de la valeur nécessaire au calcul des droits et taxes.

 

Entreprises concernées OBJECTIFS DE LA FORMATION :
Transitaires, expéditeurs,
exportateurs, logisticiens
. Appréhender les différentes méthodes d’évaluation
. Comprendre les différentes bases d’imposition
. Déterminer la valeur en douane à l’import
Public Extrait du programme
l Responsables douane
l Déclarants en douane
l Responsables transports internationaux
l Responsables service ADV Export
1 l Les bases juridiques
. L’accord «G.A.T.T» et les accords de Bali
. Le Code des Douanes Communautaire «C.D.C» et «DAC»
. Le Code des Douanes de l’Union
2 l La valeur transactionnelle
. Prix effectivement payé ou à payer
. Cas des entreprises liées (143 et suivant des DAC),
prix de transfert, lien influençant le prix…
3 l Les méthodes de substitution
. Méthodes d’évaluation (valeur calculée, valeur
comptable…)
. Les gratuits et échantillons, les envois sans paiement
4 l Les ajustements et éléments à ajouter / retrancher
5 l Le formulaire «DV1»
6 l Le R.P.V. : «Règlement Particulier sur la Valeur»
. Le droit de douane, TVA import, taxes parafiscales,
incoterms
Effectif
De 1 à 7 personnes
Durée
Formation initiale : 1 jour pour chaque module
Date, lieux et coûts
Sur site (intra) ou en salle
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