Formation continue
douane & commerce international

Formation Responsabilité de l’importateur

Comprendre les rôles et responsabilités de chaque intervenant, soit exportateur, transitaire ou importateur

Formation Responsabilité de l’importateur 

 Entreprises concernées  OBJECTIFS DE LA FORMATION :
Transitaires, expéditeurs,
exportateurs, logisticiens
 . Approfondir les rôles de chaque
intervenant à l’import
. Etablir les contrats adaptés
. Choisir l’Incoterm® adapté
Public  EXTRAIT DU PROGRAMME :
l Responsables transports internationaux
& logistique
l Responsables service ADV Export
l Employés service ADV Export
l Responsables service juridique
l Responsables export et import
1 l Les différentes formes de distribution :
L’agence, le concessionnaire, le licencié, le franchisé….
La notion et le statut juridique d’intermédiaire
2 l Rôles dans chaque type et les responsabilités.
L’importateur dans chaque type.
La clause d’exclusivité
La clause de rupture de contrat
Le dédommagement (les règles européennes et les autres)
La concurrence active et passive
La clause Ducroire.
3 l L’importation :
Le rôle du fournisseur et celui du client.
Comment interviennent les acteurs logistiques
(transitaires, commissionnaires, mandataires transporteurs
etc)
Le rôle de chacun et leurs responsabilités
La jurisprudence.
4 l Le choix de l’Incoterm pour séparer les responsabilités
de chacun
5 l La sureté et la sécurité lors d’une importation.
6 l La douane et ses contrôles : vers qui se tourne-t-elle en
cas de litige ?
7 l Les limites de responsabilité d’un importateur :
Les limites de responsabilité entre l’importateur et son
transitaire
La différence entre un mandataire et un commissionnaire
8 l Les licences d’importation
9 l Le cas des marchandises sensibles. Le SBDU et son
fonctionnement
 Effectif
 De 1 à 7 personnes
 Durée
 Formation initiale : 1 jour
 Date, lieux et coûts
 Sur site (intra) ou en salle
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