Formation Responsabilité de l’importateur
Entreprises concernées | OBJECTIFS DE LA FORMATION : |
Transitaires, expéditeurs, exportateurs, logisticiens |
. Approfondir les rôles de chaque intervenant à l’import . Etablir les contrats adaptés . Choisir l’Incoterm® adapté |
Public | EXTRAIT DU PROGRAMME : |
l Responsables transports internationaux & logistique l Responsables service ADV Export l Employés service ADV Export l Responsables service juridique l Responsables export et import |
1 l Les différentes formes de distribution : L’agence, le concessionnaire, le licencié, le franchisé…. La notion et le statut juridique d’intermédiaire 2 l Rôles dans chaque type et les responsabilités. L’importateur dans chaque type. La clause d’exclusivité La clause de rupture de contrat Le dédommagement (les règles européennes et les autres) La concurrence active et passive La clause Ducroire. 3 l L’importation : Le rôle du fournisseur et celui du client. Comment interviennent les acteurs logistiques (transitaires, commissionnaires, mandataires transporteurs etc) Le rôle de chacun et leurs responsabilités La jurisprudence. 4 l Le choix de l’Incoterm pour séparer les responsabilités de chacun 5 l La sureté et la sécurité lors d’une importation. 6 l La douane et ses contrôles : vers qui se tourne-t-elle en cas de litige ? 7 l Les limites de responsabilité d’un importateur : Les limites de responsabilité entre l’importateur et son transitaire La différence entre un mandataire et un commissionnaire 8 l Les licences d’importation 9 l Le cas des marchandises sensibles. Le SBDU et son fonctionnement |
Effectif | |
De 1 à 7 personnes | |
Durée | |
Formation initiale : 1 jour | |
Date, lieux et coûts | |
Sur site (intra) ou en salle Nous consulter |