Formation continue
douane & commerce international

Formation Contraintes normatives et douanières

Sécuriser vos importations de produits réglementés

Formation Contraintes normatives et douanières

PUBLIC EXTRAIT DU PROGRAMME :
Déclarant en douane

Responsable douane

Responsables commerciaux

Responsable achats internationaux

Les bases normatives

  • Définitions
  • Les bases normatives Internationales, communautaires et nationales
  • Accès aux normes
  • Cahier des charges normatif

Le SH

Le RTC et RCO

L’Importation des produits industriels normatifs

Les procédures préalables pour l’Importateur L’O.E.A.

La responsabilité de l’opérateur du dédouanement à l’importation

Les procédures de dédouanement à l’importation

Les formalités douanières et les contraintes liées aux importations de produits normés

La veille normative et réglementaire

Les démarches administratives auprès du ministère de l’Industrie

Le « made in…. » et le marquage CE

Les informations obligatoires aux consommateurs sur les emballages

OBJECTIFS DE LA FORMATION :
Perfectionnement et mise à jour des connaissances en matière de normes sur les produits industriels et les incidences douanières

Formation Contraintes normatives et douanières

Durée Prérequis
Formation initiale : 1 jour Aucun
Date, lieux et coûts
Sur site (intra) ou en salle Nous consulter
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