Formation fiscalité douanière

Le droit de douane, la TVA à l’import, les taxes parafiscales, l‘octroi de mer et les droits de port

Formation fiscalité douanière et représentation fiscale

Entreprises concernées	OBJECTIFS DE LA FORMATION :
Transitaires, expéditeurs, exportateurs, logisticiens	. Harmoniser un processus de travail . Garantir la souplesse des arrivées et départs des marchandises . Optimiser le coût des opérations douanières
Public	Extrait du programme
l Responsables douane l Déclarants en douane l Responsables transports internationaux l Responsables service ADV Export l Employés service ADV Export l Responsables Achats & Sourcing	La base de la fiscalité douanière : espèce, origine, valeur Les droits de douane et les régimes douaniers Mise en libre pratique, mise à la consommation, transit, régime 42 et 63, les régimes particuliers La taxe sur la valeur ajoutée à l’importation Les taux de TVA Modalités d’application de la TVA à l’importation Dispositions générales Le régime de la suspension Le régime fiscal des retours Le régime de la taxe sur la valeur ajoutée à l’exportation Les marchandises expédiées ou transportées par le vendeur ou pour son compte Les marchandises expédiées ou celles transportées par l’acheteur Les livraisons de biens placés sous RFSE Le régime de la TVA intracommunautaire La Déclaration d’Echange de Biens (DEB) La Déclaration d’Echange de Services (DES) Régimes territoriaux particuliers Régime de la Corse Régime des départements d’Outre-mer, les octrois de mer Les régimes soumis à accises
Effectif
De 1 à 7 personnes
Durée
Formation initiale : 1 jour Perfectionnement : 1 jour
Date, lieux et coûts
Sur site (intra) ou en salle Nous consulter