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Règlementation douane

Commerce international

Transport logistique

Formation douane notions de base Formation Brexit : Commercer avec le Royaume-Uni après le 1er janvier Formation La déclaration en douane Formation valeur en douane Formation Déterminer l’espèce tarifaire Formation Organiser et optimiser un service douane Formation stratégie douanière Formation Régimes particuliers douaniers Formation Le contentieux et le risque douanier Formation Procédures de dédouanement DELT@Formation fiscalité douanière Formation Déclaration d’échange de biens Formation Gamma / Emcs Formation OEA (Opérateur Economique Agréé)Formation évolutions du code des douanes de l’union Formation Définir l’origine douanière Formation CDU appliqué Formation Préparer son audit de renouvellement de sa certification OEA Formation L’entrepôt sous douane Formation Les droits d’accise Formation Comptabilité matière Formation Contraintes normatives et douanières Formation Classement douanier : les produits électriques et électroniques Formation statut d’exportateur agréé Formation Dédouanement centralisé Autres modules

Formation responsabilité de l’importateur Formation Incoterms 2020 Formation calcul d’un prix de revient à l’import Formation crédit documentaire Formation instruments et techniques de paiement Formation contrats de vente et d’achat internationaux Autres modules

Formation transport à température dirigée Formation Élaborer un cahier des charges logistique Formation Gérer les appels d’offres transport Formation stratégie logistique Formation gestion des litiges transport – logistique Formation animer la qualité de la prestation en transport-logistique Formation assurer les marchandises transportées Formation de gestion et optimisation des tournées Formation coûts de production dans le transport routier Formation externalisation Internalisation dans le transport Autres modules en transport logistique et langues

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Formation Le contentieux et le risque douanier

Appréhender les risques douaniers résultants d’une erreur déclarative

Entreprises concernées	OBJECTIFS DE LA FORMATION :
Transitaires, expéditeurs, exportateurs, logisticiens	. Identifier les risques contentieux à l’importation et à l’exportation . Définir les procédures et points de contrôle internes . Savoir répondre aux demandes de l’administration
Public	Extrait du programme
l Responsables douane l Responsables transports internationaux l Responsables service ADV Export l Employés service ADV Export l Responsables service juridique l D.A.F / Comptabilité	1 l Les bases juridiques 2 l Les contestations en douane. Lors du passage en douane. Lors du contrôle a posteriori. Droit à être entendu / voies de recours l La contravention douanière / le délit douanier et procès-verbal de constat. Le procès-verbal de constat et de saisie. L’arrangement transactionnel. Le droit douanier = droit pénal spécial 4 l Les juridictions compétentes. La commission de conciliation et d’expertise douanière. Les tribunaux. Les instances communautaires
Effectif
De 1 à 7 personnes
Durée	Date, lieux et coûts
Formation initiale : 1 jour	Sur site (intra) ou en salle Nous consulter

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