Formation continue
douane & commerce international

Formation Brexit : Import/Export, les nouvelles règles

FORMATION BREXIT : Import/Export, les nouvelles règles

Formation Contraintes normatives et douanières

PUBLIC EXTRAIT DU PROGRAMME :
Personnel des services import/export

Déclarant en douane

Responsable douane

Responsables transports internationaux

Personnel Administartion des Ventes Export

I – Le contexte International

L’Europe et le Royaume Uni (Angleterre, Pays-de-Galles, Ecosse, Irlande du nord)

Le BREXIT, avant/après

Le cas de l’Irlande du nord

II – Les échanges commerciaux et le BREXIT

Ce que vous devez savoir pour commercer avec le Royaume Uni (espèce, origine, valeur, incoterms)

  • Comment classer le produit dans la nomenclature douanière pour éviter les erreurs de taxation
  • Définir l’origine et provenance d’un produit afin d’éviter d’éventuelles taxes
  • Comment s’assurer qu’un produit acheté au RU est bien d’origine Britannique au sens de la réglementation douanière ?
  • Comment s’assurer qu’un produit acheté en Europe est bien d’origine Européenne au sens de la réglementation douanière ?
  • Calculer la valeur d’un produit au sens de la réglementation douanière (faut-il inclure les frais de transport, l’assurance… ?)
  • Notions sur les règles Incoterms 2020
  • Les formalités des échanges commerciaux et du transport
  • A l’importation avant l’arrivée des marchandises
  • A l’exportation avant la conclusion de la vente

Lors du transit des marchandises (le fonctionnement du Transit à l’import et à l’export)

III – La check-list des actions à anticiper

  • Faut-il modifier l’emballage ?
  • Choisir un transitaire ou un transporteur pour effectuer les formalités de douane ou faire ses formalités en interne ?
  • Les obligations déclaratives et dédouanement (les informations à mettre dans la déclaration en douane, les produits avec une réglementation spécifique : alcool, tabac, produits agricoles, biens à caractère civil et militaire…)
  • La mise en place du processus : enveloppe logistique, frontière intelligente
  • Choisir l’auto-liquidation de la TVA ou pas : conséquences
  • Comprendre son acheteur ou son vendeur : les obligations des exportateurs/importateurs britanniques (notions)

IV – L’évolution de ces règles

  • Les étapes prévues par le gouvernement Britannique
  • Le mécanisme de surveillance de l’accord

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION :
Comprendre la logique du Brexit

Connaitre les points-clés de la règlementation douanière nécessaires pour commercer avec le Royaume-Uni.

Connaitre les formalités des échanges commerciaux et du transport.

Savoir quelles actions opérationnelles mettre en place pour être préparé à gérer les flux avec le Royaume-Uni

formation brexit

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Durée Prérequis
 1 jour Aucun
Date, lieux et coûts
Sur site (intra) ou en distanciel les 11 et 12 mars 2021 (Après-midi)  – Nous consulter

 

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